|
 |
|
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente et de garantie 18.09.04
I. Offres
Les prix publiés dans nos offres et confirmations de commande sont en principe obligatoires. Les erreurs considérables et les modifications techniques demeurent sous réserve.
II. Livraisons et frais d’expédition
Les articles disponibles sont livrés départ magasin. Des retards de livraison ne justifient en aucun cas des droits à un dédommagement ou de résiliation de contrat. L’expédition s’effectue aux risques du client. Les frais d’expédition comprennent les taxes pour les livraisons en Suisse. Sauf avis contraire du client lors de sa commande, Music Arts SA se réserve le droit d’effectuer alternativement des livraisons complètes ou partielles.
III. Prix/Paiement/Réserve de propriété/Acomptes
Nos prix s’entendent nets en francs suisses, TVA comprise. Le paiement s’effectue en espèces, d’avance à la caisse ou par EC/Postcard/Visa/Mastercard ainsi que par la poste contre remboursement. Des institutions publiques peuvent être servies sur facture, moyennant commande écrite sur papier à entête officiel et signée par une personne autorisée. Ces factures seront alors payables sous 30 jours dès la date de facture. Un paiement tardif entraîne un intérêt de retard. La marchandise livrée demeure jusqu’à son paiement intégral, propriété de Music Arts SA.
Un acompte versé pour une commande est valable 1 année. Si le client ne prend plus la commande après ce délai, l’acompte versé devient alors propriété de Music Arts SA. Si le client veut annuler une commande, Music Arts SA remboursera alors que 80% de l’acompte versé. Les 20% seront utilisés pour les frais d’administration.
IV. Garantie
Music Arts SA ne livre que des produits neufs sortis d’usine, de la qualité du fabricant. L’entreprise décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie pour la réalisation d’un but souhaité ou l’utilisation d’un produit spécifique. Les exigences du client se limitent à l’ampleur de la garantie du fabricant.
Music Arts SA accorde une garantie de 12 mois sur tous les articles pour autant qu’aucune clause contraire ne soit stipulée par le fabricant ou Music Arts SA. A l’échéance, pour les articles disposant d’une plus longue durée de garantie, c’est l’indication du fabricant notée sur la facture qui est appliquée. Music Arts SA est dès lors en mesure de prendre en charge l’article et le transmettre pour réparation au fabricant. Pendant la période de 12 mois, Music Arts SA se réserve le droit d’échanger ou de remplacer les articles qui ne sont plus réparables et plus fabriqués. L’échange ou le remplacement d’un article ne prolonge en aucun cas la garantie. La période de garantie obligatoire prend effet dès la première date d’achat. Les haut parleurs de sonorisation ou de guitare ne sont garantie que 6 mois. Les accessoires composant un instrument tels cordes, baguettes, peaux dits consommables ne sont pas garantis. Des dispositions de garantie différentes, par exemple sur l’emballage, sont définies clairement aux pays par le fabricant. Ces dispositions ne peuvent pas être utilisées et ne sont pas valables. Music Arts SA décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects, ainsi que pour la perte financière que peut entraîner une rupture d’article ou une manipulation inadéquate. En ce qui concerne les logiciels, le client est responsable de l’observation du contrat de licence.
V. Pannes et réclamations
Il est conseillé, lors de difficultés techniques, de lire les modes d’emploi livrés par le fabricant sous forme écrite ou sur support informatique.
Toute réclamation doit nous parvenir dans les 5 jours sous forme écrite.
Si le client constate un dysfonctionnement, de la casse ou une panne, il importe que les articles nous soient retournés dans leur emballage d’origine avec la preuve de leur achat à Music Arts SA. Les articles retournés par poste doivent nous parvenir dans leur emballage d’origine ou parfaitement emballés dans un colis adéquat et non endommagé.
VI. Retours
En règle générale les articles suivants ne sont pas repris :
- articles qui n’ont pas été achetés chez Music Arts SA
- articles utilisés ou usés
- articles informatique et licences
- articles ouverts
Le client est tenu d’effectuer une copie de sauvegarde de ses données avant le retour d’une machine. Music Arts SA décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de perte de données.
VII. Carte Club
La carte donne la possibilité à ses possesseurs de bénéficier d’un rabais supplémentaire de 10%. Ce rabais ne s’applique toutefois pas sur les udpates, upgrades, versions EDU, cours de musique, occasions, réparations. La Carte Club est valable une année dès sa date d'achat et coûte 30.-.
Music Arts SA
12-14, rue Voltaire
1201 Genève
|
|
|
 |
